Politique De Confidentialité
Dernière mise à jour : 29 Avril 2024
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Chez JMCastonguay Transport, la sécurité et la protection de la vie privée de nos clients sont primordiales. Ce document informe nos clients, nos fournisseurs et aux autres tiers des pratiques de JMCastonguay Transport en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels que nous recevons dans le cadre de l’emploi de nos services d’expédition, de nos produits et services afférents, de la consultation ou de l’utilisation de notre site web ou quelques interactions existantes entre nos clients et nous. Cette Politique décrit également les mesures que nous prenons pour protéger les renseignements personnels. Le cas échéant, les pratiques pourraient être modifiées selon les pays ou les territoires desservis par nos activités afin de refléter les exigences légales locales.
Les renseignements personnels recueillis doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible afin de satisfaire correctement aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés. Nous comptons sur nos clients, nos employés et d’autres tiers pour mettre à jour et corriger les renseignements personnels lorsqu’ils sont inexacts ou désuets.
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Signification de «Client» et de «Renseignements personnels»
Aux fins de la présente Politique De Confidentialité :
Le terme «Client» désigne toute personne utilisant les produits et les services de JMCastonguay Transport, que ce soit à titre d’expéditeur, de réceptionnaire, de responsable de l’expédition ou autres. Toute personne qui utilise le site web de JMCastonguay Transport et toute personne ayant communiqué pour s’informer des produits et services, des promotions, des offres spéciales, des astuces de JMCastonguay Transport est aussi considérée comme étant un client.
Les «Renseignements personnels» désignent les renseignements relatifs à une personne identifiable, ce qui comprend l’information qui peut être utilisée seule ou en combinaison avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou trouver une personne, mais ne comprends pas les coordonnées d’affaires, notamment le nom, titre, adresse professionnelle et numéro de téléphone d’entreprise d’un employé, c’est-à-dire les informations appartenant spécifiquement à l’entreprise. Les renseignements qui ont été dépersonnalisés ou anonymisés ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Un «Message électronique commercial» est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, y compris les sondages, les invitations, les études de marché ainsi qu’un message sur les nouveaux produits, services, offres spéciales, promotions, concours et conseils sur le service.
1. Loi applicable
JMCastonguay Transport est assujetti à la règlementation fédérale et ses activités commerciales sont assujetties à la Loi Sur La Protection Des Renseignements Personnels Et Les Documents Électroniques (LPRPDE). JMCastonguay Transport tient compte de la LPRPDE ou de toute loi subséquente ayant une force et un effet similaires, ainsi que du statut d’adéquation partielle du Canada, le cas échéant.
2. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Nous recueillons des renseignements personnels lors des envois confiés à JMCastonguay Transport. Cela nous permet de fournir à nos clients les services qu’ils ont requis, de faciliter les envois, confirmer l’offre de service et de facturer correctement nos clients pour tout service et produit pourvus par l’entreprise ainsi que de nous conformer à la Loi.
Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent notamment :
Les coordonnées (nom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone personnel);
Une preuve d’identité (signature);
Les renseignements financiers et de facturation
Les renseignements sur le compte
Des renseignements passifs (c’est-à-dire l’adresse IP, le code d’identification de l’appareil ou de l’utilisateur, l’horodatage et l’emplacement de l’appareil).
3. Comment utilisons-nous ces renseignements ?
Fournir à nos clients des produits et des services fiables et ponctuels, notamment en ce qui a trait à la cueillette, la livraison, la prestation de services logistiques et aux communications avec la clientèle, reliées à leurs envois;
Procéder à la facturation de nos clients pour l’utilisation de nos produits et services. Pour ce faire, nous effectuons notamment une confirmation d’identité. Nous procédons aussi à la production de factures détaillées qui permettent à tous nos clients de vérifier les frais encourus, ou, le cas échéant, portés à leurs comptes;
Établir, entretenir et développer des relations durables avec nos clients, notamment dans le cadre de la gestion de leurs comptes;
Développer, promouvoir et gérer nos produits et services, notamment en menant des études de marché et en offrant à nos clients nos nouveaux produits et services, promotions, offres spéciales et astuces;
Assister les autorités policières lorsque nécessaire, recouvrer les sommes dues à JMCastonguay Transport, protéger les intérêts commerciaux de JMCastonguay Transport, et se conformer aux exigences de la loi.
4. JMCastonguay Transport divulgue-t-il des renseignements personnels vous concernant ?
Il est possible que nous communiquions des renseignements personnels à de tierces parties qui nous aident à fournir des produits et services à nos clients et/ou d’atteindre tout objectif mentionné ci-dessus, ou encore, pour gérer nos listes de destinataires. Ces tierces parties peuvent notamment être des sociétés de transport, des services locaux de cueillette et de livraison, qui sont mandatés pour la cueillette, le transport, la livraison de colis, des courtiers et des fournisseurs de services de technologies de l’information. Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à autrui, nous prenons en considération les lois applicables en matière de protection de la vie privée et faisons appel aux contrats ou à d’autres moyens afin de veiller à ce que les parties comprennent les mesures de protection appropriées devant être mises en place afin de protéger l’information et offrir une promesse de confidentialité comparable à la nôtre, pendant la période où les renseignements personnels sont en leur possession et sous leur responsabilité. En outre, nous pouvons partager les renseignements personnels aux sociétés affiliées afin de faciliter l’une des utilisations décrites ci-dessus. En raison de l’emplacement de certains de ces tiers ou sociétés affiliées, ou de leurs serveurs informatiques, les renseignements personnels sont parfois transférés, traités et détenus à l’extérieur du Canada ou dans des serveurs virtuels.
Nous nous réservons le droit de coopérer pleinement avec les agents locaux, provinciaux et fédéraux dans le cadre de toute activité présumée illégale ou de toute enquête nécessitant les renseignements personnels collectés par JMCastonguay Transport (y compris les communications électroniques privées, échangées sur le site web). Nous nous réservons également le droit de divulguer ou de communiquer des renseignements personnels à une tierce partie dans un contexte de vente, de fusion ou d’un transfert des actifs de JMCastonguay Transport, dans la mesure où la tierce partie consent à se conformer aux principes énoncés dans cette Politique De Confidentialité et que ces renseignements ne constituent pas la totalité ou la quasi-totalité des actifs transférés.
À l’exception de ce qui est spécifié ci-dessus, nous ne pouvons vendre, partager, transférer, délivrer, concéder sous licence, échanger ou louer les renseignements personnels de nos clients à des tiers sans le consentement de ces dits clients.
5. Comment obtenons-nous le consentement de nos clients ?
Nous obtenons un consentement éclairé à l’égard de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels avant ou au moment de leur collecte, sauf dans les situations où ce n’est pas approprié. Le consentement doit être obtenu auprès d’une personne en mesure d’exercer son bon jugement.
Le type de consentement explicite ou tacite obtenu d’une personne dépend largement du degré de sensibilité des informations en cause et du caractère raisonnable des attentes de ladite personne en l’occurrence.
Nous n’exigeons pas qu’une personne consente à la récolte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire, dans le but de réaliser les objectifs d’affaires énumérés plus haut ou tout autres objectifs, spécifiés au moment même de la demande de consentement.
Dans le cas où un client nous fournit des renseignements personnels concernant une autre personne (comme le réceptionnaire d’un envoi), c’est au client fournissant les renseignements personnels qu’incombe la responsabilité d’obtenir le consentement de ladite personne pour l’utilisation de ses renseignements personnels pour la récolte, à l’utilisation et à la divulgation de ceux-ci.
6. Retrait du consentement
En tout temps le client peut retirer son consentement nous permettant d’utiliser, de conserver ou de divulguer subséquemment ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec le propriétaire de JMCastonguay Transport par téléphone au : 438-881-8828 par courriel
à : jmcastonguay.transport@outlook.com ou par voie postale au 777, Rue Du Patrimoine, Cacouna, Québec, Canada, G0L 1G0. Nous informons toutes personnes désirant retirer leur consentement des conséquences de ce retrait.
7. Consentement des cookies (témoins)
En utilisant le site jmcastonguaytransport.com vous consentez à utiliser les témoins en accord avec la politique des témoins.
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Témoins
Un témoin est un petit fichier contenant des renseignements qui est sauvegardé sur votre ordinateur, produit par un site web quand vous le visitez. Les témoins sont couramment utilisés pour améliorer le rendement et l’efficacité des sites web et peuvent faire le suivi de la façon dont un utilisateur visite un site web et/ou d’autres sites web.
Il y a deux types de témoins : les «témoins volatils» et les «témoins persistants»
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Les témoins volatils
Les témoins volatils mémorisent seulement l’information le temps de la consultation d’un site web. Les données ne sont donc pas entreposées sur le disque dur de l’utilisateur. Lorsque le navigateur est fermé par l’utilisateur, l’émetteur du témoin ne dispose plus de l’information recueillie par le témoin. Chez JMCastonguay Transport, nous utilisons des témoins volatils seulement à titre de mesures de sécurité additionnelles afin d’effectuer une authentification adéquate de l’utilisateur. Durant la session, le témoin volatil agit comme une signature numérique identifiant la session actuelle du client dans le serveur web. Ce dernier surveille le numéro d’identification du navigateur pour s’assurer que nous faisons affaire avec notre client, en tout temps durant sa session.
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Les témoins persistants
Nous utilisons également des témoins pour effectuer le suivi des visites de nos clients sur notre site web. Nous utilisons cette information pour améliorer notre site web et cerner les types de renseignements qui y sont recherchés. Nous utilisons l’information des sites que nos clients ont visités juste avant le nôtre afin d’évaluer la viabilité des liens que nous avons placés vers notre site sur les sites de tierces parties. L’information enregistrée dans ces «témoins persistants» est entreposée sur le disque dur de notre client et y demeure jusqu’à la date de péremption du témoin. De temps à autre, nous utilisons des témoins persistants pour entreposer des renseignements personnels non-confidentiels.
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Désactiver les témoins
Si vous n’êtes pas en accord avec la politique d’utilisation des témoins, vous pouvez suivre les instructions → ICI ou utiliser un outil de désactivation automatique pour votre navigateur. Veuillez noter qu’aucun service sécurisé ne sera fonctionnel lors de la désactivation des témoins.
Nous utilisons seulement le stricte nécessaire. Sans ces témoins, nous ne pouvons vous fournir un service personnalisé, sécuritaire et agréable.
Actuellement, la plupart des navigateurs ne font pas la distinction entre les témoins volatils et les témoins persistants. Pour utiliser notre site web, nos clients doivent configurer leur navigateur afin qu’il accepte les témoins. Nous recommandons aux clients qui sont préoccupés à l’idée que leur navigateur accepte les témoins d’autres sites de configurer leur navigateur de façon à ce qu’il y ait une notification lors de la réception d’un témoin. Cela permettrait aux clients d’accepter ou de refuser les témoins transmis par le serveur web étranger visité. Nous vous suggérons de communiquer avec le fournisseur de votre navigateur pour vous informer sur les étapes pour effectuer cette configuration.
8. Utilisation de l'adresse IP
Nous collectons aussi votre adresse IP pour chaque connexion afin d’augmenter la sécurité. Cette traçabilité aide à détecter une navigation frauduleuse ou d’usurpation d’identité. Enfin, le cas échéant, la Loi C-28 (Loi anti-pourriel) nous oblige à collecter des informations afin de fournir une traçabilité sur le consentement des visiteurs souscrivant à notre infolettre.
9. Comment protégeons-nous les renseignements personnels ?
Nous déployons tous les efforts commercialement raisonnables afin de protéger les renseignements personnels recueillis d’une éventuelle perte ou de tout accès non autorisé. L’accès aux renseignements personnels de nos clients est limité aux employés et aux mandataires de JMCastonguay Transport qui ont été soigneusement sélectionnés. Nous avons recours à des techniques de sécurité de l’information reconnues, comme les coupe-feu, les procédures de contrôle d’accès et la cryptographie pour protéger les renseignements personnels contre toute perte de données ou tout accès non autorisé. Bien que nous fassions tous les efforts commercialement raisonnables afin de limiter l’accès à nos véhicules et à nos installations, nous ne pouvons garantir la confidentialité de l’information qui figure sur tout colis, l’emballage ou étiquette d’expédition.
REMARQUE : Malheureusement, aucune méthode d’accès, d’utilisation, de transmission ou de stockage des données ne peut être garantie à 100%. Il vous incombe de prendre les précautions appropriées lorsque vous communiquez avec nous.
Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécuritaire, vous devez immédiatement nous aviser aux coordonnées indiquées ci-dessous.
11. Liens vers des sites de tierces parties
Notre site web peut parfois contenir des liens menant vers d’autres sites. Veuillez noter que les exploitants de ces sites web peuvent aussi recueillir les renseignements personnels de nos clients (spécialement l’information entreposée par les témoins) quand ceux-ci cliquent sur ces liens. Il ne signifie pas que nous cautionnons la Politique De Confidentialité ou les politiques en pratiques en matière de sécurité de l’information et, en aucun temps, nous ne sommes responsables de la récolte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels de nos clients par ces tierces parties. Il est important que nos clients prennent connaissance des politiques sur la protection des renseignements personnels de ces tierces parties avant de leur fournir tous renseignements personnels.
12. Activités anti-pourriel
Les activités commerciales de JMCastonguay Transport anti-pourriel sont assujetties à la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie Canadienne par la règlementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi Sur Le Conseil De La Radiodiffusion Et Des Télécommunications Canadiennes, la Loi sur la protection, la Lois Sur La Protection Des Renseignements Personnels Et Les Documents Électroniques et la Loi Sur Les Télécommunications, aussi appelée LCAP.
De temps à autre, JMCastonguay Transport pourrait envoyer à ses clients et à d’autres parties des messages électroniques commerciaux (MEC) pour encourager la participation à ses activités commerciales, y compris des sondages, des invitations, des études de marché ainsi que des messages liés à ses nouveaux produits, services, offres spéciales, promotions, concours et conseils sur le service. Lorsque la loi l’exige, JMCastonguay Transport obtient un consentement avant d’envoyer ces messages.
Une option de désinscription facile à utiliser est intégrée à tous les MEC envoyés par JMCastonguay Transport, sauf dans les cas où cela est impossible. Les destinataires qui ne souhaitent plus recevoir de MEC peuvent se désinscrire de notre liste d’envoi au moyen de la fonction de désabonnement du message ou tout autre moyen électronique approprié pour communiquer ce souhait. Lorsqu’un destinataire s’est désinscrit de la liste (demande dont l’entrée en vigueur peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables), JMCastonguay Transport n’enverra plus de MEC à l’adresse de courriel qui à été utilisée par le destinataire pour se désinscrire.
Si un destinataire possède plus d’une adresse de courriel, il doit toutes les désinscrire individuellement de notre liste. Après l’exécution d’une demande de désinscription, un destinataire pourrait recevoir d’autres types de messagerie électroniques de JMCastonguay Transport qui ne sont pas compris dans la définition de MEC, comme des courriels qui sont liés à la création, le suivi, la modification ou l’annulation d’un envoi, d’une réception, ou de la gestion d’un compte.
JMCastonguay Transport encourage ses clients ou d’autres parties concernées à soumettre toute plainte éventuelle sur les pratiques de JMCastonguay Transport en matière de courriel à l’attention du/de la responsable du respect de la vie privée de JMCastonguay Transport en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
13. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique De Confidentialité à tout moment sans pr éavis. La Politique De Confidentialité affichée sur ce site web sera considérée comme la Politique en vigueur à ce moment-là. Il est de votre responsabilité de lire notre Politique De Confidentialité régulièrement.
14. Accès
Vous pouvez communiquer avec le propriétaire de JMCastonguay Transport par téléphone au : 438-881-8828 par courriel à : jmcastonguay.transport@outlook.com ou par voie postale au 777, Rue Du Patrimoine, Cacouna, Québec, Canada, G0l 1G0 pour demander un accès à vos renseignements personnels, la révision, la correction, la modification, le changement et/ou la suppression
de ceux-ci.
15. Nous contacter
La transparence est un élément essentiel de la gouvernance en matière de protection de la vie privée. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de cette Politique De Confidentialité ou de l’utilisation de vos renseignements personnels.
Veuillez acheminer toute question ou préoccupation au sujet de cette Politique De Confidentialité ou de la conformité de notre service avec cette Politique De Confidentialité à l’adresse suivante :
Responsable de la protection de la vie privée.
JMCastonguay Transport
777, Rue Du Patrimoine
Cacouna, Québec, Canada
G0L 1G0
Sinon, vous pouvez envoyer un courriel à jmcastonguay.transport@outlook.com.
Veuillez prendre note que tous commentaires, suggestions ou documents fournis sont considérés comme étant de nature non-confidentielle et non-exclusive (devenant à la réception la propriété de JMCastonguay Transport à leur réception). Par conséquent, nous avons le droit d’utiliser et de diffuser les commentaires, les suggestions et le matériel à d’autres parties et à d’autres fins, y compris, mais sans s’y limiter, pour le développement, la mise en marché et l’intégration aux produits et services de marketing, ou selon le caractère des commentaires, des suggestions et du matériel.